Expertise psychologique dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur à Marseille : à quoi sert-elle ?

Dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur, l’annonce d’une expertise psychologique provoque souvent beaucoup d’inquiétude.

Les parents se demandent si leur enfant va devoir raconter à nouveau ce qu’il a vécu. Ils veulent savoir si l’expert va “croire” l’enfant, si le rapport va confirmer la plainte, ou au contraire la fragiliser. La personne mise en cause peut, elle aussi, être très inquiète : elle se demande si l’expertise peut suffire à la faire condamner, si l’expert va analyser sa personnalité, ou s’il sera possible de discuter les conclusions.

Ces questions sont normales. L’expertise psychologique est un acte important dans les dossiers d’agression sexuelle sur mineur, mais souvent mal compris.

Elle ne remplace ni l’enquête, ni le travail du juge. Elle ne dit pas mécaniquement si une personne est coupable ou innocente. Elle apporte un éclairage technique sur l’état psychologique d’un enfant, sur les conséquences possibles des faits allégués, sur la cohérence clinique de certains éléments, ou sur les besoins de prise en charge.

À Marseille, ce type d’expertise peut intervenir dans le cadre d’une enquête menée après un dépôt de plainte, d’une information judiciaire ouverte au tribunal judiciaire de Marseille, ou d’une procédure pénale plus large impliquant aussi parfois des questions familiales, éducatives ou de protection de l’enfant.

À quoi sert une expertise psychologique dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur ?

L’expertise psychologique a d’abord pour fonction d’éclairer la justice sur une question technique.

Dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur, cette question peut porter sur l’état psychologique de l’enfant, les signes de souffrance, les conséquences possibles des faits dénoncés, la nécessité d’un accompagnement thérapeutique, ou encore la manière dont l’enfant se situe dans son récit, dans sa famille et dans la procédure.

Il faut insister sur un point essentiel : l’expert psychologue n’est pas le juge.

Il n’a pas pour mission de décider si l’infraction est constituée. Il ne condamne pas. Il ne relaxe pas. Il n’a pas vocation à remplacer l’analyse des déclarations, des témoignages, des messages, des éléments médicaux, des auditions, de la chronologie, du contexte familial et de l’ensemble du dossier pénal.

Son rapport peut toutefois avoir une influence importante. Il peut être lu par le procureur, le juge d’instruction, les avocats, les enquêteurs, puis éventuellement par une juridiction de jugement. C’est précisément pour cette raison qu’il doit être compris avec prudence.

Pour replacer l’expertise dans l’ensemble de la procédure, il peut être utile de consulter notre page consacrée à l’agression sexuelle sur mineur à Marseille.

L’expertise psychologique dit-elle si l’enfant dit vrai ?

C’est souvent la première question des parents.

La réponse doit être nuancée : une expertise psychologique ne doit pas être comprise comme un détecteur de vérité.

Un enfant peut présenter une souffrance réelle sans que l’expertise permette, à elle seule, d’établir précisément l’origine de cette souffrance. À l’inverse, l’absence de signes psychologiques massifs ne signifie pas nécessairement que les faits dénoncés sont faux. Les réactions d’un enfant après des faits allégués de nature sexuelle peuvent être très différentes selon son âge, sa personnalité, son environnement, le contexte familial, le lien avec la personne mise en cause, le temps écoulé et la manière dont la révélation est intervenue.

L’expert peut analyser le discours, le développement de l’enfant, son fonctionnement psychique, sa vulnérabilité, les signes éventuels de traumatisme, les mécanismes de défense, ou les besoins de soins. Mais il faut se méfier des formules trop simplistes.

Un rapport d’expertise psychologique ne doit pas être lu comme une phrase magique : “l’enfant dit vrai” ou “l’enfant ment”.

Il doit être analysé comme une pièce du dossier.

Comment se déroule concrètement l’expertise ?

Le déroulement dépend de la mission confiée à l’expert et du stade de la procédure.

L’enfant peut être reçu par un psychologue ou un psychiatre expert judiciaire. L’entretien peut porter sur son histoire, sa situation familiale, son développement, son vécu, ses émotions, ses difficultés actuelles, ses relations avec les adultes concernés, et parfois sur les faits dénoncés, selon le cadre fixé par la mission.

Les parents ne doivent pas imaginer qu’ils peuvent préparer l’enfant comme on prépare un exposé.

Il ne faut pas faire répéter un récit. Il ne faut pas suggérer des mots. Il ne faut pas demander à l’enfant de “bien expliquer”, de “ne rien oublier”, ou de “dire exactement ce qu’il a déjà dit”. Même avec une intention protectrice, ce type de préparation peut fragiliser la parole de l’enfant.

La bonne préparation consiste plutôt à rassurer l’enfant sur le cadre : il va rencontrer un professionnel, il peut dire qu’il ne sait pas, qu’il ne se souvient pas, qu’il ne comprend pas une question. Il n’a pas à satisfaire les adultes. Il n’a pas à inventer. Il n’a pas à porter seul le poids de la procédure.

Pour les adultes, en revanche, un travail de préparation est utile : remettre de l’ordre dans la chronologie, conserver les pièces, identifier les démarches déjà accomplies, distinguer ce que l’enfant a dit spontanément de ce que les adultes ont compris, éviter les approximations et préparer les questions à poser à l’avocat.

Lorsque l’enfant doit aussi être entendu par les enquêteurs, notre article sur l’audition d’un mineur victime d’agression sexuelle à Marseille permet de comprendre cette autre étape de la procédure.

L’expertise peut-elle aider un parent à protéger son enfant ?

Oui, mais il faut être précis.

L’expertise peut aider à objectiver une souffrance, à identifier des besoins de soins, à éclairer le dossier sur la situation psychologique de l’enfant, ou à justifier certaines précautions. Elle peut aussi contribuer à la réflexion sur la protection de l’enfant lorsque les faits allégués s’inscrivent dans un contexte familial : séparation conflictuelle, droit de visite, résidence, intervention des services sociaux, procédure devant le juge des enfants ou inquiétude autour d’un parent.

Mais l’expertise ne remplace pas les démarches de protection.

Si l’enfant est exposé à un risque actuel, il peut être nécessaire de réfléchir rapidement à la plainte, au signalement, à la saisine des autorités compétentes, à l’articulation avec une procédure familiale, ou à la manière de limiter certains contacts sans commettre d’erreur procédurale.

Dans les affaires familiales graves autour de l’enfant, il faut éviter deux écueils.

Le premier consiste à attendre passivement le rapport d’expertise, comme s’il allait régler toute la procédure.

Le second consiste à agir dans l’urgence, sans stratégie, par peur de ne pas en faire assez.

Entre ces deux excès, le rôle de l’avocat est d’aider le parent à comprendre ce qui relève de la protection immédiate, ce qui relève de la preuve, ce qui relève de la procédure pénale, et ce qui relève éventuellement du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants.

Si vous êtes parent d’un enfant qui a révélé des faits ou si une plainte est déjà en cours, vous pouvez consulter notre page dédiée à l’accompagnement d’un mineur victime d’agression sexuelle à Marseille.

Le rapport d’expertise peut-il fragiliser une plainte ?

Oui, c’est possible.

Un rapport peut contenir des éléments favorables, neutres, ambivalents ou défavorables. Il peut relever une souffrance psychologique importante. Il peut aussi indiquer que certains éléments sont difficiles à interpréter, que l’enfant est pris dans un conflit familial intense, que son discours a évolué, ou que les symptômes observés ne permettent pas de conclure clairement sur l’origine de la souffrance.

Cela ne signifie pas nécessairement que la plainte est condamnée à échouer.

Mais cela signifie que le rapport doit être lu sérieusement.

Dans certains dossiers, les parents retiennent uniquement les phrases qui les rassurent. Dans d’autres, la personne mise en cause retient uniquement les passages qui semblent relativiser l’accusation. Or une expertise se lit dans son ensemble : mission confiée, méthode, éléments consultés, personnes entendues, prudence du raisonnement, limites indiquées par l’expert, conclusions exactes.

Un avocat peut aider à distinguer ce qui est réellement important de ce qui est seulement impressionnant.

Il peut aussi vérifier si l’expert a répondu à sa mission, si le rapport comporte des approximations, si certains éléments du dossier n’ont pas été pris en compte, ou si une demande d’observations, de complément d’expertise ou de contre-expertise doit être envisagée.

Une personne mise en cause peut-elle discuter une expertise psychologique ?

Oui.

Dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur, la personne mise en cause peut être très inquiète à la lecture d’un rapport d’expertise psychologique. Elle peut avoir l’impression que le rapport valide l’accusation alors même qu’elle conteste les faits.

Il faut alors éviter une réaction purement émotionnelle.

Le rapport doit être analysé techniquement. L’expert affirme-t-il réellement que les faits sont établis ? Ou décrit-il une souffrance ? Distingue-t-il clairement ce qui relève des déclarations de l’enfant, de l’observation clinique, et de l’interprétation ? A-t-il pris en compte le contexte familial ? A-t-il utilisé des formulations prudentes ou catégoriques ? Son analyse dépasse-t-elle sa mission ?

Ces questions peuvent être importantes pour la défense.

Un rapport d’expertise peut être discuté dans le cadre de l’instruction, dans les observations adressées au juge, lors d’une demande d’acte, dans la préparation d’une confrontation, ou devant une juridiction de jugement.

Lorsque les faits sont contestés, notre page consacrée à la défense dans une affaire d’agression sexuelle sur mineur à Marseille présente les premiers enjeux à examiner.

Peut-on demander une contre-expertise ?

Selon le stade de la procédure et le cadre procédural, il peut être possible de formuler des observations, de demander un complément d’expertise ou de solliciter une contre-expertise.

Ce point est particulièrement important pendant l’instruction. Après dépôt du rapport, les parties et leurs avocats peuvent disposer d’un délai pour présenter des observations ou formuler certaines demandes, notamment un complément d’expertise ou une contre-expertise. Le Code de procédure pénale encadre ce mécanisme et prévoit que le juge fixe un délai aux parties.

Il ne faut toutefois pas demander une contre-expertise par réflexe.

Une demande utile doit être motivée. Elle doit expliquer ce qui pose difficulté : mission incomplète, contradiction interne, absence de prise en compte d’une pièce essentielle, formulation dépassant le rôle de l’expert, confusion entre souffrance et preuve, nécessité d’entendre une autre personne, ou besoin de préciser certains points techniques.

La question n’est donc pas seulement : “Peut-on contester ?”

La vraie question est : “Y a-t-il une raison procédurale et stratégique sérieuse de demander un complément ou une contre-expertise ?”

Comment un avocat peut-il intervenir autour de l’expertise ?

L’avocat peut intervenir à plusieurs moments.

Avant l’expertise, il peut expliquer au parent ou à la personne mise en cause ce qu’est cet acte, ce qu’il ne faut pas attendre de l’expert, et ce qu’il faut éviter de faire.

Pendant la procédure, il peut suivre l’évolution du dossier, vérifier les décisions prises par le parquet ou le juge d’instruction, et préparer les demandes utiles.

Après le dépôt du rapport, il peut analyser les conclusions, les confronter aux autres pièces du dossier, identifier les passages importants, repérer les limites du rapport et construire une stratégie.

Cette stratégie ne sera pas la même selon que l’on accompagne un enfant victime, un parent protecteur, une partie civile, ou une personne mise en cause.

Pour un parent d’enfant victime, l’enjeu peut être de protéger l’enfant, de comprendre les suites de la procédure, de préparer une constitution de partie civile, de ne pas multiplier les initiatives maladroites, et de conserver une ligne claire.

Pour une personne mise en cause, l’enjeu peut être de ne pas laisser un rapport psychologique être lu comme une preuve automatique de culpabilité, de replacer l’expertise dans l’ensemble du dossier, et de faire valoir les limites ou contradictions éventuelles.

Dans les deux cas, le rôle de l’avocat n’est pas de promettre une issue. Il est d’aider à comprendre, qualifier, préparer, contester lorsque c’est justifié, et éviter les erreurs.

À Marseille, pourquoi faut-il replacer l’expertise dans toute la procédure ?

À Marseille, comme ailleurs, une affaire d’agression sexuelle sur mineur peut circuler entre plusieurs espaces : commissariat, gendarmerie, parquet, tribunal judiciaire, juge d’instruction, juge des enfants, juge aux affaires familiales, services sociaux, médecins, psychologues, école, associations d’aide aux victimes.

C’est précisément ce qui rend ces dossiers difficiles.

Une expertise psychologique n’est jamais isolée. Elle peut avoir des conséquences sur la procédure pénale, mais aussi sur la manière dont la situation familiale est comprise. Elle peut être lue par différents acteurs, dans des temporalités différentes, avec des objectifs différents.

Il faut donc éviter de lire le rapport seul, hors contexte.

Il faut le croiser avec la chronologie des révélations, les auditions, les certificats, les messages, les décisions familiales, les éléments scolaires, les éventuelles expertises précédentes, et les déclarations des adultes.

C’est souvent dans cette mise en cohérence que le travail de l’avocat devient utile.

Que faire si une expertise psychologique est annoncée ou déjà déposée ?

Si une expertise psychologique est annoncée, il faut d’abord éviter la panique.

Pour les parents, l’objectif n’est pas de préparer l’enfant à “réussir” l’expertise. L’objectif est de le protéger, de ne pas influencer sa parole, de préserver les éléments utiles, et de comprendre le cadre dans lequel l’expertise intervient.

Pour la personne mise en cause, l’objectif n’est pas de réagir uniquement à certaines phrases du rapport. Il faut analyser la mission, la méthode, les limites, les conclusions exactes et la place du rapport dans l’ensemble du dossier.

Dans une situation de ce type, l’enjeu n’est pas seulement de connaître la règle de droit. Il faut comprendre la procédure, mesurer les risques et décider des premières démarches utiles.

Le cabinet Maison Dix Avocats peut vous recevoir à Marseille pour une consultation stratégique consacrée à votre situation, que vous soyez parent d’un mineur victime, proche inquiet ou personne mise en cause dans une procédure pénale familiale grave.

Questions fréquentes sur l’expertise psychologique

À retenir

L’expertise psychologique est une pièce importante, mais elle ne doit jamais être isolée du dossier.

Elle peut éclairer la justice sur l’état psychologique d’un enfant, les conséquences possibles des faits dénoncés, les besoins de soins ou certains éléments cliniques. Mais elle ne remplace pas l’enquête, ne remplace pas le juge et ne suffit pas toujours à trancher la question pénale.

Pour les parents, elle doit être abordée avec prudence, sans pression sur l’enfant.

Pour les personnes mises en cause, elle doit être analysée techniquement, sans la subir comme une vérité indiscutable.

Dans les deux cas, l’essentiel est de comprendre ce que l’expertise dit vraiment, ce qu’elle ne dit pas, et comment elle s’inscrit dans la stratégie globale du dossier.

Article rédigé par Maison Dix Avocats, cabinet d’avocats à Marseille intervenant en droit pénal de la famille, notamment dans les affaires d’agression sexuelle sur mineur, de violences intrafamiliales et de protection de l’enfant.